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Zina Art Services propose de nombreux services  juridiques de qualité, permettant d'accéder au meilleur degré de sécurité dans les rapports contractuels et légaux des professionnels de l'art et de l'image.


Services juridiques proposés :

  • Elaboration de conventions :

-Contrat de commande d'oeuvre d'art,

-Contrat entre galerie et artiste,

-Conditions générales de vente,

- Contrat en droit de l'internet,

- Contrat de partenariat

- Etc

  • Service d'Information détaillée sur le droit de l'art, de la propriété littéraire et artistique et du droit de l'internet.

Aujourd'hui les artistes, galeries et autres professionnels de la création font face, dans leur exercice quotidien, aux risques liés à

la méconnaissance du droit (droit de l'art et de la propriété intellectuelle, du contrat et des entreprises...). En l'absence d'une

formation juridique reconnue, ces professionnels tendent à commettre des erreurs préjudiciables à leur activité et à leurs

rendements. Afin d'éviter de tels désagréments, pourtant trop communs,

Zina Art Services propose d'informer de manière détaillée et  complète ces professionnels sur leurs droits au regard du droit

de la propriété intellectuelle, de l'art, de l'édition, etc.

Zina Art Services propose également un service d'information en droit de l'internet ainsi que sur  les conditions liées au

respect des droits d'auteur dans l'utilisation d'internet.

Zina Art Services propose des formations sur les avantages fiscaux liés à l’achat d’œuvres d’art, du droit de l'art et de l'auteur, comme du droit de l'internet.

Zina Art Services effectue de l’Audit de documents juridiques.

Ne cédez pas à la tentation du copier / coller !

Certains professionnels pensent pouvoir faire des économies en réalisant ces  documents et prestations juridiques sans l’aide

de juristes spécialisés, grâce aux éléments glanés sur Internet.

Voici néanmoins une brève présentation des risques encourus par une telle  pratique :

- Le droit est une matière d’initiés, avec un jargon propre et nécessitant plusieurs  années d’étude,

d’expérience et une mise à jour régulière afin de s’assurer de  travailler en toute légalité

- Le recopiage ou l’assemblage de plusieurs textes, même de sources différentes,  relève souvent d’une

contrefaçon surveillée et sanctionnée par de lourdes peines.

- Ces conventions copiées sur Internet ne sont pas forcément mises à jour et ne  correspondent

vraisemblablement pas à votre projet, ce qui peut vous porter  préjudice en cas de litiges.

- Certaines informations juridiques sont compilées dans divers codes, mais d’autres,  jurisprudentielles,

plus difficiles à rechercher, sont appliquées dans la rédaction de  contrats, de conditions générales de

vente ou d’utilisation.

LE RECOURS A UN PROFESSIONNEL DU DROIT GARANTI DE PROPOSER A SES CLIENTS UN DOCUMENT LEGAL,

A SUIVRE ...

- Détails des prestation de Zina Art Services >Cliquez ici<


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